Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre la marque La Note Somptueuse et toute personne effectuant un achat sur le site. L'acquisition d'un produit implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV.

2. Produits Les produits proposés sont des parfums et produits dérivés, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le Vendeur.

3. Tarifs et Paiement Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La Note Somptueuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits restent la propriété de la marque jusqu'au paiement complet. Le paiement est exigible à la commande (Carte bancaire, PayPal, etc.).

4. Livraison Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (Union Européenne). Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux.

5. Litiges et Droit applicable Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.